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Un « booster » de rendement
Vos versements sont déductibles de vos impôts sur le revenu (dans les limites fixées par la loi). Plus vous payez d'impôts plus vous augmentez le rendement de votre épargne, tout au long de votre vie.
Une épargne privée
Contrairement au régime de retraite obligatoire, vous cotisez exclusivement pour vous ou vos proches sur un compte exclusivement personnel.
Plus de liberté
Vous cotisez librement à votre rythme sans obligation. Vous pouvez transférer vos contrats à tout moment.
Vous choisissez le mode de gestion, lorsque vous le souhaitez, en fonction de votre situation.
Plus de sécurité
Les fonds collectés au titre du PERP sont "cantonnés", c'est-à-dire clairement identifiés et objets d'une comptabilité distincte. Les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes et les actifs confiés à un dépositaire unique qui s'assure de la régularité des décisions de gestion financière des actifs dont il a la garde. Selon les contrats, le calcul du taux de rente tient compte d'une table de mortalité garantie dès l'adhésion.
Les limites de déductibilité du PERP se calculent par rapport au PASS ( plafond annuel de la sécurité sociale) de l'année précédente.
Si le revenu net 2008, après abattement, est inférieur ou égal à 33 276 Euros, le plafond de déduction en 2009 des primes versées est fixé à 10% du PASS 2008, soit 3 327 Euros.
Si le revenu net 2008, après abattement, est supérieur à 33 276 Euros, le plafond de déduction est fixé à 10% des revenus, lesquels revenus sont limités à 8 PASS 2008, soit 266 208Euros.
En résumé pour 2009 :
- minimum de déductibilité PERP : 3 327 Euros
- maximum de déductibilité PERP : 26 620 Euros
Le disponible fiscal est le montant réel (net) que le souscripteur peut déduire de son revenu imposable. Le disponible fiscal PERP étant un disponible retraite global, certaines cotisations sont à déduire du plafond de déduction.
Ainsi, de ce plafond, le souscripteur doit déduire :
- les cotisations versées au titre des régimes de retraite d'entreprise (contrats art. 83),
- l'abondement versé par l'entreprise sur un PERCO (Plan d'Epargne Retraite Collectif),
- les cotisations versées au titre des contrat Madelin (dans la limite de l'enveloppe de 10%),
- les cotisations versées au titre des contrats ex-COREVA (Exploitants Agricoles),
- les cotisations versées au titre de la PREFON (salariés du secteur public).
Une fois ces éléments déduits du plafond de déduction, on obtient le disponible fiscal PERP.
Déclaration d'impôt 2042
Dans la catégorie « Charges et imputations », une catégorie consacrée à l'Epargne retraite (PERP, PREFON et assimilés) est intégrée
M. Moré, cadre salarié dans une entreprise, a perçu pour l'année 2008 un revenu d'activité de 50 000 €. Mme Moré travaille à temps partiel dans la fonction publique, elle perçoit un revenu de 20 000 € par an.
Ils n'ont pas d'enfant et se situent dans une Tranche Marginale d'Imposition
à 30%. (voir barème imposition : 0%-5,5%-14%-30%et 40%)
M. et Mme Moré ne dispose pas d'un dispositif d'épargne salariale .
Le disponible fiscal PERP 2009 est donc :
pour M. : [(50 000 - (50 000 x 10%)] x 10 % = 4 500 €
pour Mme : 3 328 €
M. Moré a versé 4 500 € sur son PERP et Mme Moré 2 500 € sur le sien.
L'économie d'impôt réalisée sera de :
(4 500 + 2 500) x 30% = 2 100 €
Si le rendement du placement est de 5% en année 1, les 7000 euros épargnés rapporteront donc 350€.
Toutefois, l'effort d'épargne réel est , pour le foyer, de :
(4 500 + 2 500) - 2 100 = 4 900 €
En résumé :
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2008 |
2009 |
Calculs |
A |
M. et Mme Moré cotise : |
7000 € |
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B |
Intérêts du placement (5%/an) : |
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+350 € |
(5% x A) |
C |
Montant total détenu sur le contrat PERP : |
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7350 € |
(A + B) |
D |
Economie d'impôt : |
|
2100 € |
(30% x A) |
E |
Effort épargne réel de M. et Mme Moré : |
|
4900 € |
(A - D) |
En 2009, M. et Mme Moré ont épargné en net, après économie fiscale, 4900€ pour un montant de 7350€ crédité sur leur contrat PERP.
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